Le financement durable de l'UE et la norme Green Bond

Le financement durable de l'UE et la norme Green Bond

Introduction

Le Green Deal européen (EUGD), lancé en 2020, a pour objectif de faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050. En conséquence, la Commission européenne (CE) a adopté des propositions qui adaptent les politiques dans les domaines du climat, de l'énergie, des transports et de la fiscalité afin de réduire les émissions nettes de gaz d'au moins 55% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 .

Les objectifs fixés dans le Green Deal ont aussi un prix. C'est pourquoi le plan d'investissement européen Green Deal, également connu sous le nom de Sustainable Europe Investment Plan, a été lancé. L'objectif du plan est de mobiliser au moins 1 billion d'euros d'investissements durables privés et publics au cours de la décennie actuelle (2020-2030) afin de soutenir la transition vers une économie neutre en carbone et respectueuse de l'environnement.

En raison de la tactique 'ne laisser personne derrière' de l'UE, le plan comprend un mécanisme de transition équitable qui devrait fournir au moins 100 milliards d'euros d'investissements entre 2021 et 2027 pour soutenir les régions les plus touchées par la transition verte. Un autre aspect important du plan est la définition d'une norme Green Bond au niveau européen.

Alors qu'est-ce qu'une obligation, qu'est-ce qu'une obligation verte, pourquoi doit-elle être standardisée et pourquoi est-ce important ?

Qu'est-ce qu'une obligation et qu'est-ce qu'une obligation verte ?

Une obligation est un type de prêt qu'un investisseur accorde à un emprunteur. L'emprunteur s'engage à rembourser la 'dette' ainsi qu'un montant supplémentaire convenu. De plus, l'emprunteur peut aussi accepter de payer un certain taux d'intérêt chaque année jusqu'à ce que l'obligation soit 'due' - la date de remboursement du prêt. Ce type d'emprunt est généralement contracté pour financer des projets et des opérations et peut également être négocié avant l'échéance. La différence entre une obligation régulière et une obligation verte est que les obligations vertes sont utilisées exclusivement à des fins durables, comme la transition vers l'énergie renouvelable.

Pourquoi avons-nous besoin d'une norme Green Bond dans l'UE ?

Le marché des obligations vertes connaît une croissance rapide, ce qui attire davantage d'investisseurs. Avec un grand pouvoir vient une grande responsabilité, ce qui signifie que le marché des obligations vertes est confronté à quelques défis pour lesquels la norme entre en jeu.

Comme point de départ, la norme EU Green Bonds doit établir des critères clairs et cohérents pour ce qui pourrait être catégorisé comme un projet ou un objectif 'vert'. De cette manière, des critères transparents permettent d'éviter le greenwashing et d'augmenter la confiance des investisseurs dans le marché, car une norme à laquelle les projets sont évalués renforce la crédibilité. En outre, la norme vise à augmenter la transparence concernant les avantages environnementaux des obligations, ce qui signifie que l'emprunteur doit fournir des informations complètes et fiables pour que les investisseurs puissent prendre des décisions en toute connaissance de cause. L'harmonisation des obligations vertes assure un marché plus uniforme et plus facile à gérer et à naviguer, peut faciliter la croissance du marché en attirant davantage d'émetteurs et aide à suivre si les obligations vertes contribuent à la réalisation des objectifs généraux de durabilité de l'UE.

Au début de cette année, le texte final du règlement sur la norme des obligations vertes de l'UE a fait l'objet d'un accord entre le Parlement européen et le Conseil européen et devrait entrer en vigueur au second semestre 2024 ou début 2025. Selon cet accord provisoire, 85% des revenus d'une obligation verte doivent être investis dans des activités économiques conformes au règlement de l'UE sur la taxonomie (un règlement qui sert de cadre de classification et qui détermine quelles activités économiques sont respectueuses de l'environnement, en se basant sur des rapports relatifs à six objectifs environnementaux). Les 15% restants sont appelés'tampon de flexibilité', ce qui signifie que certains revenus de l'obligation verte peuvent être utilisés pour des activités économiques qui contribuent aux objectifs environnementaux de l'UE, mais qui ne sont pas encore inclus dans le règlement sur la taxonomie.

La relation entre les deux textes de loi est un peu délicate, d'autant plus que les organes législatifs de l'UE (Parlement, Conseil et Commission) se sont mis d'accord pour qualifier certains gaz fossiles et sources d'énergie nucléaire de 'verts', à condition qu'ils répondent à certaines exigences, et les ont donc inclus dans le règlement sur la taxonomie en tant que ressources 'transitoires'. Dans ce cas, les ressources de transition sont considérées comme moins nocives pour l'environnement que les ressources traditionnelles et seront utilisées pendant la transition de l'UE vers la neutralité climatique. ClientEarth, le World Wildlife Fund European Policy Office, Friends of the Earth Germany et Transport & Environment ont tous déposé un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne en avril 2023 contre la décision de la Commission d'étiqueter les ressources comme 'vertes'.

Conclusion

Beaucoup remettent en question l'objectif ambitieux de l'UE d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, mais les mesures légales pour atteindre cet objectif influencent également les investissements privés d'individus comme toi et moi. Le fait d'exiger des entreprises, des commerces, des gouvernements et d'autres acteurs qu'ils soient transparents et véridiques sur l'impact réel des projets a des effets positifs à long terme, car cela élimine le greenwashing et instaure la confiance. De cette manière, il est plus facile pour les investisseurs débutants de décider dans quels fonds durables ils souhaitent investir. Si tu souhaites obtenir plus d'informations sur la norme Green Bond, écoute l'épisode 9 du podcast EU Finance - l'épisode sur la norme européenne Green Bond.